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Son Excellence, Président de la République du Guatemala et Président pro tempore du SICA,

Leurs Excellences, Chefs d’État et de gouvernement des États membres du Système d’Intégration Centre-Américain,

Honorables Ministres des Relations Extérieures,

Respectables membres des différentes délégations qui nous accompagnent,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais avant tout remercier les Guatémaltèques de nous accueillir à nouveau aujourd’hui dans ce beau pays, et remercier particulièrement leur Président, Otto Fernando Pérez Molina.

Lors de notre visite il y a quelques mois à l’occasion du sommet entre le SICA et l’Espagne, nous vous avions félicité pour l’activité et le dynamisme déployés dans l’exercice de cette présidence pro tempore.

Nous réitérons aujourd’hui publiquement ces félicitations, ainsi que notre désir que les six prochains mois, qui verront le Salvador exercer la présidence pro tempore, soient marqués par un élan semblable de notre programme d’intégration.

En effet, n’en doutons pas, nous aurons besoin de ce dynamisme au cours des années à venir pour faire face aux défis que représentent pour nous l’intégration commerciale, la sécurité citoyenne ou les mouvements migratoires.

Je voudrais aujourd’hui vous parler de ce dernier aspect, des migrations et des réponses que les gouvernements doivent y apporter, en termes de politiques migratoires et de documents d’identité et, concrètement, de ce que nous avons réussi à faire dernièrement en République Dominicaine.

J’aimerais commencer par rappeler que, comme les autres pays du SICA, la République Dominicaine a ét au cours des dernières décennies un pays d’émigrants, et qu’elle continue de l’être dans une large mesure.

Des centaines de milliers de Dominicains et de Dominicaines vivent aux États-Unis et en Europe et, souvent, font vivre leur famille en leur envoyant les fonds durement gagnés par leur travail.

C’est une expérience dans laquelle se reconnaissent des millions de Centraméricains.

C’est pour cela que toutes les personnes ici présentes ont suivi avec attention en novembre dernier l’action exécutive du président Obama pour réparer son système migratoire, qu’il avait qualifié en son temps de système déficient.

Cette action se trouve actuellement dans l’impasse en raison de la résistance de l’opposition républicaine. Cependant, s’il parvient finalement à réparer ce système défectueux -ce que nous espérons-, des centaines de milliers de nos compatriotes centre-américains et caribéens pourraient vivre et travailler dans le pays voisin du Nord en jouissant de davantage de sécurité et de davantage de droits.

Il est évident que, si pour les États-Unis, dont les ressources sont immenses, la situation des migrants en matière de papiers d’identité représente un défi, il est logique que ce soit également le cas pour nous, dans de plus amples proportions.

Concernant la République Dominicaine, nous avons également hérité d’un système qui nous a maintenus pendant des décennies dans un état de faiblesse administrative et qui avait laissé des groupes entiers de population, tant nationaux que migrants, dans une situation de vulnérabilité et sans papiers d’identité.

C’est pour mettre fin à cette situation que nous avons décidé de prendre l’initiative de doter toutes les personnes vivant dans le pays de papiers d’identité correspondant à leur situation, que ces personnes soient dominicaines ou étrangères, en situation régulière ou irrégulière.

Les principes fondamentaux qui nous ont guidés dans cette initiative sont au nombre de deux : le strict respect de la législation dominicaine et la protection  des droits  humains des personnes.

Les mécanismes juridiques dont nous nous sommes dotés sont également au nombre de deux : la loi spéciale 169-14 et le Plan national de régularisation.

La Loi spéciale169-14 établit deux grands groupes de personnes bénéficiaires, appelés Groupe A et Groupe B en fonction du statut documentaire des personnes.

Le Groupe A correspond aux personnes nées en République Dominicaine de deux parents étrangers en situation irrégulière et possédant un document établi par notre État leur reconnaissant le statut de ressortissant.

Grâce à cette loi, 55 000 personnes concernées se sont vu reconnaître par le Conseil central électoral leurs documents, et par là-même la citoyenneté dominicaine.

Le Groupe B est constitué de fils et filles de parents étrangers en situation migratoire irrégulière, nés en République Dominicaine, et qui ne disposaient d’aucun document officiel d’identité.  Les 8 755 personnes qui ont demandé à être inscrites au Registre des étrangers en vertu de cette  loi pourront accéder au processus de naturalisation dans un délai de deux ans.

Quant au Plan national de régularisation, il s’agissait d’une initiative spéciale qui tentait de remédier à la situation migratoire de personnes se trouvant dans le pays de manière irrégulière.

À la fin du délai, 288 486 personnes avaient demandé leur régularisation dans l’un des 24 centres d’accueil que nous avons ouverts dans tout le territoire, et elles sont en passe de recevoir le statut correspondant à leur situation.

Il est important d’indiquer que, pendant la durée du Plan, soit 18 mois, les expulsions ont été suspendues, et qu’une campagne de communication et d’information a été réalisée pour diffuser ces initiatives auprès de tous les bénéficiaires potentiels, mais aussi pour les conseiller, apporter un soutien dans les différentes communautés, et ce à titre complètement gratuit.

Toujours dans le souci de faciliter l’accès des intéressés, le gouvernement a associé au processus des institutions et organismes expérimentés en la matière, tels que le HCR, l’Organisation internationale pour les migrations, l’UNICEF, l’Union européenne, le PNUD et le Conseil national pour les migrations, entre autres.

Vous savez peut-être qu’au cours des derniers mois, certains organes de communication internationaux et certaines organisations ont répandu la théorie selon laquelle plus de 200 000 personnes se seraient retrouvées en situation d’apatridie et en danger d’être expulsées de République Dominicaine.

C’est entièrement faux.  Et comme nous ne voulons pas penser qu’il puisse s’agir là  d’un mensonge malveillant, mais simplement d’une erreur, nous allons examiner un instant comment cette erreur prend sa source dans les chiffres et quelle est la réalité.

Ceux qui ont d’abord cité ces chiffres se sont fondés sur les données de l’Enquête nationale sur les immigrants de 2012, réalisée par le Bureau national des statistiques en collaboration avec les Nations Unies.

Selon cette enquête, nous comptions à ce moment-là 244 151 personnes nées de parents étrangers. Cependant, il nous est impossible de déduire de cette information le statut documentaire ou migratoire de ces personnes, et encore moins leur apatridie.

Il se trouve que, sur ce total, 105 381 personnes ont au moins un parent dominicain, ce qui, en vertu de notre constitution, leur donne droit à la nationalité dominicaine de plein droit. En d’autres termes, nous savons que ces personnes ne sont pas apatrides.

Les 138 770 personnes restantes sont nées de deux parents étrangers, ce qui n’en fait pas pour autant des apatrides.

Pour commencer, parce que dans ce groupe, 20 213 personnes disent détenir un document d’identité étranger et 16 556 disent posséder un document étranger et un document dominicain. Nous pouvons dire avec certitude que la situation de ces 36 769 personnes  en matière de nationalité est établie, voire doublement établie.

Le nombre d’‘apatrides’ potentiels se trouverait ainsi réduit à approximativement 100 000 personnes.

Cependant, on trouve parmi elles les 55 000 personnes du Groupe A et leurs descendants, ainsi que 8 775 personnes du Groupe B qui, comme je l’ai expliqué, ont vu leur nationalité reconnue par le Conseil central électoral.

C’est par exemple le cas de Madame Juliana Deguis et de ses quatre enfants, qui n’avaient pas été enregistrés jusqu’à il y a peu en raison de l’incertitude concernant les papiers de la mère, mais qui le sont maintenant.

Il est facile de déduire que les 100 000 personnes restantes selon l’enquête constituent ce groupe de population, et que leur problème a également été résolu. C’est-à-dire qu’elles ne sont pas non plus en situation d’apatridie, ni en danger d’être expulsées du pays.

En définitive, pour le dire clairement, le nombre de cas d’apatridie en République Dominicaine est de 0.

Voilà la réalité, telle qu’elle peut être constatée par les organismes des Nations Unies spécialisés en la matière et présents dans le pays.

Naturellement, comme n’importe quel État, nous ne sommes infaillibles, nous pouvons commettre des erreurs. Si cela se produisait et si quelqu’un présentait un cas d’apatridie dument établi à notre gouvernement, ne doutez pas un seul instant que nous trouverions la solution qui convient.

Notre ordre juridique dispose des mécanismes à cet effet. Mais à ce jour cela ne s’est pas produit, pas plus que nous n’avons conçu une politique d’État pour favoriser de telles situations, comme certains ont osé l’insinuer.

Par conséquent, je souhaite dire de manière véhémente que nous ne permettrons pas que l’on continue de parler impunément de notre pays en ces termes.

Je comprends qu’il s’agit d’une réalité complexe, avec différents cas de figures juridiques, différents groupes de population et différents chiffres.

C’est là une réalité peut-être moins médiatique, puisqu’elle ne se prête pas aux grands titres alarmistes, ni à un récit préfabriqué avec des persécutés et des persécuteurs.

C’est là une réalité qui exige analyse, recherche, rigueur et honnêteté, qui sont précisément les vertus que l’on attend du travail journalistique. Nous invitons donc la presse internationale à venir les exercer en République Dominicaine.

La période d’inscription dans le cadre du Plan national de régularisation a pris fin le 17 juin. Et contrairement à ce que beaucoup semblaient espérer, la clôture des inscriptions n’a été suivie  d’aucune catastrophe humanitaire, pas plus qu’elle n’a marqué l’ouverture d’une quelconque chasse aux sorcières.

Simplement, notre législation habituelle en matière de migration est de nouveau entrée en vigueur.

Cependant, au-delà des spéculations, je considère qu’il est important qu’un effort collectif comme celui-ci  donne lieu à un bilan honnête des résultats obtenus. Et nous ne pouvons permettre que le débat soit monopolisé par les groupes les plus partiaux.

Car certaines  organisations et certains organes de communication semblent vouloir invoquer en République Dominicaine aujourd’hui les peurs d’autres époques ou d’autres latitudes. Ils se disent préoccupés par des considérations humanitaires mais s’expriment malheureusement sans savoir ce qui se passe sur le terrain.

Cependant, au-delà des avis et des discours des uns et des autres, il existe des faits irréfutables que je veux revendiquer en tant que chef d’État.

La réalité est en effet la suivante : plus de 350 000 personnes ont vu leur situation régularisée en République Dominicaine et se verront reconnaître le statut qui leur revient. Pour toutes celles qui ont bénéficié du plan de régularisation, ce sera l’autorisation de résidence légale. Pour celles qui ont bénéficié de la loi 169-14, ce sera la nationalité.

Je dois dire que peu de pays peuvent se targuer d’un tel résultat en la matière, et en si peu de temps.

La réalité, c’est aussi qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas dans notre pays d’expulsions indiscriminées ou collectives. Il n’y en a pas eu depuis l’avènement de la démocratie, nous n’en avons pas besoin, et il n’y en aura pas non plus, naturellement, à l’avenir.

En revanche, nous appliquerons la loi, de manière individuelle, avec des garanties, en accordant pour le retour volontaire des facilités dont ont bénéficié des dizaines de milliers de personnes qui ne remplissaient pas les exigences du Plan. Telle est la réalité d’un État de droit.

La réalité, c’est qu’en République Dominicaine, aucun cas d’apatridie n’a été enregistré, quoi qu’en disent ceux qui voudraient continuer à en inventer. Je vous le disais, le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies, le HCR, n’en a constaté aucun, et c’est précisément pour en éliminer le danger que nous avons voté, et que nous appliquons avec succès, la loi 169-14.

La réalité, en définitive, c’est qu’en 2015, dans notre pays, des centaines de milliers de personnes auront des documents d’identité et des droits qu’elles n’avaient pas en 2013.

Voilà bien, à n’en pas douter, un grand pas en avant pour les droits humains dans la région !

C’est un succès que nous ne devons qu’aux valeurs sur lesquelles nous construisons la République Dominicaine : un pays juste, solidaire, où les droits sont respectés et les lois appliquées.

Ceci étant dit, je souhaite souligner ici que notre pays jouit du droit souverain de réguler les flux migratoires en vertu des lois qui nous régissent, au même titre que des pays comme les États-Unis et les membres de l’Union européenne exercent ces droits.

Par conséquent, nous n’allons pas permettre la poursuite de cette campagne déloyale qui prétend  jeter le discrédit sur notre pays en ignorant toutes les garanties que nous avons établies pour protéger les personnes, préférant annoncer une crise humanitaire inexistante.

Nous n’allons pas non plus céder aux accusations fallacieuses de racisme et de xénophobie, sans fondement aucun dans un pays caractérisé depuis des siècles par le métissage.

Nous n’accepterons pas ce chantage qui nous menace de sanctions internationales sur la foi d’accusations sans aucun fondement.

La République Dominicaine est un pays ouvert sur le monde, qui n’oublie pas les sacrifices de ses frères et sœurs à l’étranger, et qui accorde la même valeur à la contribution de toutes celles et ceux qui arrivent sur notre territoire.

Nous sommes la première destination touristique de la Caraïbe, et également le pays qui a attiré ces dernières années le plus d’investissements étrangers, ceci précisément grâce à l’accueil que nous réservons et à la sécurité juridique que nous offrons aux entrepreneurs.

Pourtant, vous pouvez être certains que notre souveraineté ne sera pas remise en question pour l’arrivée d’un touriste de plus, ou pour un centime d’investissement supplémentaire.

Libres à ceux qui le souhaitent de croire ce que disent d’autres sources, alimenter les préjugés et  vivre dans la tromperie, mais qu’ils ne comptent pas sur nous pour abonder dans leur sens.

Ceux qui veulent venir sur notre territoire vérifier de leurs propres yeux la réalité de notre pays, la bonté de notre peuple et les opportunités que nous offrons sont les bienvenus, comme ils l’ont toujours été.

Merci beaucoup à tous les participants de m’avoir permis de vous informer de ces événements d’une grande importance pour notre pays et qui, j’en suis conscient, rencontrent un écho important dans l’ensemble des pays du SICA.

 

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